CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des produits présentés sur le site https://cothurne.shoes par la société : Sas Cothurne à Venelles (13770) au capital social de 7 622 euros immatriculée au RC d'Aix-en-Provence sous le numéro 418 516 423. La société peut être contactée par téléphone au 04 42 54 36 15 (prix d'un appel national).

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes de la Sas Cothurne définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par COTHURNE.SHOES sur le réseau internet. Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant avant toute passation de commande et déclare les accepter sans réserve.

 

2 - PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. COTHURNE.SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de COTHURNE.SHOES  jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

3 - COMMANDES

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement indentifié. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les commandes sont payables uniquement en euros TTC. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. COTHURNE.SHOES s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

 

4 - DISPONIBILITE

Les articles proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site COTHURNE.SHOES et ce dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client lors du passage de sa commande. Si un article s'avérait indisponible après passation de la commande, la société s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant immédiatement remboursé au client.

 

5 - PAIEMENT

Les règlements se font par Carte Bancaire Visa, Mastercard, Paypal, Chèque ou Virement. Pour les paiements par chèque, les envois se font après encaissement. COTHURNE.SHOES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client afin d'éviter toute fraude bancaire.

6 - LIVRAISON

Les colis sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée sur sa commande. Le mode d'expédition standard est le Colissimo Suivi remis avec signature par la Poste. En général, le délai d'expédition est d'au maximum 72 heures (jours ouvrables).

Toutes commandes validées et encaissées d'un montant supérieur ou égal à 59 € TTC bénéficie d'un frais de port gratuit en France Métropolitaine.

COTHURNE.SHOES informera le client par e-mail du départ de sa commande. La vérification des paiements par chèque peut entraîner un retard dans le traitement des commandes et donc un retard de livraison. 

COTHURNE.SHOES ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison par la poste. Nous vous invitons à contrôler l'état de votre colis au moment de la livraison. Si l'emballage parait détérioré ou semble avoir été ouvert, nous vous conseillons de refuser la livraison du colis à domicile et demander à aller chercher votre colis au bureau de poste ; vous pourrez ainsi vérifier le contenu du colis sur place et dresser un procès verbal d'anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par COTHURNE.SHOES après acceptation du colis.

 

7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour (article L.121-20 Code de la consommation).

Après réception de votre retour en parfait état et dans son emballage d'origine non détérioré, nous pourrons procéder au remboursement de votre commande sous 15 jours par virement sur votre compte.

Le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de son colis, pour formuler par écrit (courrier postal ou mail) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront jugés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement portés, abîmés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

 

8 - RETOURS ET ECHANGES

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour les renvoyer si ceux-ci ne lui conviennent pas. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état, et non portés ni endommagés. Si le retour est refusé, les articles seront retournés au client en contre-remboursement et cela sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Les frais de retour sont à la charge du client. COTHURNE.SHOES se réserve le droit de refuser le retour de produits qui ne respecteraient pas les instructions fournies. Les pertes et détériorations des produits pendant le transport seront intégralement à la charge du client. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait être exigé si les instructions fournies par le vendeur n'ont pas été respectées. Si le client souhaite un échange, il nous indiquera les références de l'article souhaité avec le coloris et la pointure. La demande sera traitée dès réception du colis. Si le produit demandé en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition de l'article. A l'inverse, si le montant initial est supérieur, le compte du client sera crédité de la différence.

 

9 - CLAUSES ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de COTHURNE.SHOES jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

 

10 - ARTICLES

Les articles que COTHURNE.SHOES vend sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Il peut exister des différences de perception concernant les couleurs et les formes entre les produits proposés et les photos présentées sur le site. Le client pourra néanmoins nous retourner l'article si celui-ci ne correspond pas à ses attentes.

 

11 - SERVICE CLIENT

Pour un conseil ou toute question relative au suivi d'une commande ou d'un retour, notre service client est joignable au téléphone au 04 42 54 36 15 (coût d'un appel national) du mardi au samedi de 9H30 A 12h30 et de 15h à 19h ou par e-mail à contact@cothurne.shoes 7jours/7.

 

Toute correspondance ou retour de marchandises devra être adressé à :

Sas Cothurne 3 impasse Terre Isnarde 13770 VENELLES

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, design ... se trouvant dans le présent site, sont la propriété exclusive de COTHURNE.SHOES, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de COTHURNE.SHOES.

Les coordonnées du Client ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées, autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.

Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à SAS Cothurne par courrier. De même, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu'il pourra exercer en contactant directement le Service Clientèle de COTHURNE.SHOES.

Le traitement automatisé des informations, notamment la gestions des adresses e-mails des utilisateurs du Site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro  1593418.

 

14 - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal d'Aix-en-Provence (France) sera compétent.


Haut de Page